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Les terrains de loisir ont l’avantage de conserver un caractère naturel et agricole. Ils sont idéals pour les activités en plein air pendant les vacances et pour des moments en famille. Ils favorisent également la concentration en raison du calme et le contact avec la nature. Alors, si vous disposez d’un terrain agricole, vous pourrez le transformer en terrain de loisir. Vous avez également le choix d’en acquérir un en zone urbaine. Nous vous expliquons les démarches à suivre pour transformer un terrain agricole en terrain de loisir. 

Définition de terrain de loisir

En général, les terrains de loisir sont des terrains localisés soit dans la zone naturelle (N) ou soit dans la zone agricole (A). Il faut dire que le terme terrain de loisir tient de la pratique et non d’une juridiction. Ainsi, c’est uniquement l’usage qui est fait d’un terrain agricole ou d’un bois qui permet de le qualifier de terrain de loisir.

Le code de l’urbanisme ne dispose pas de textes juridiques qui définissent de façon directe ce terme. Par ailleurs, la définition la plus connue du terme est une réponse du Ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires à ce sujet. À en croire ses propos <<l’appellation “terrain de loisir” relève de l’usage et résulte en effet, de l’activité de camping qui aboutit à l’installation d’hébergement de loisir sur des parcelles privés situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles>>.

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Pour être plus précis, qu’un terrain de loisir peut être une parcelle en zone naturelle encore ou pas et de type agricole. Néanmoins, tout n’y est pas permis et son exploitation nécessite l’agrément du Plan Local de l’Urbanisme. 

Les démarches à suivre pour transformer un terrain agricole en terrain de loisir

Avant tout, il faut savoir que le terrain de loisir ne résulte pas d’une classification juridique. C’est pourquoi la transformation d’un terrain agricole en terrain de loisir ne demande pas de grandes démarches.

Par contre, il faut souligner qu’il est situé sur un espace non constructible. Les autorités deviennent alors très réticentes quant à l’autorisation même d’une construction aussi légère qu’elle soit. Même si des conditions sont établies pour arriver à cette fin, elles sont contenues dans le PLUS. 

Pour ce fait, la procédure nécessaire à adopter comprend deux étapes à savoir : 

  • Réaliser un déclassement du terrain 

  • Acquérir une autorisation de construire sur terrain agricole 

En fait, l’installation d’une cabane ou autre habitation de loisir doit être déterminée par décret.

Réaliser un déclassement du terrain

Le déclassement est le fait de changer de catégorie à des parcelles de terre. Ainsi, une parcelle en zone agricole (A) ou de zone naturelle (N) peut évoluer en vue de se retrouver en zone urbaine (U). Il est effectué par la mairie compte tenu de la sauvegarde des espaces naturels et agricoles. 

Il sera question de changer le classement du terrain afin de construire. Ce changement de zone permettra de revoir  le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce processus s’opère pendant l’élaboration ou à la modification du PLU. Il serait donc bien de se renseigner au service de la mairie et de pouvoir présenter les arguments utiles pour le déclassement. 

Acquérir une autorisation de construire sur terrain agricole

Selon la réglementation, la construction d’habitations en zone agricole est réservée seulement aux agriculteurs. Même dans ce cas, pour obtenir l’autorisation de construire, il faut prouver l’utilité de l’exploitation agricole. 

D’abord, il est utile de s’assurer du classement agricole du terrain. Ensuite justifier la taille et la nature de l’exploitation. Elle ne devra pas porter préjudice à l’espace naturel. Enfin, il faut laisser une demande d’autorisation au niveau de votre mairie. 

Les installations à implanter sur un terrain de loisir

Bien qu’il n’existe pas de textes juridiques applicables aux terrains de loisir, ils sont soumis à certaines conditions établies par décret. 

Dans la pratique, le PLU autorise l’installation de construction légère dans les zones naturelles N et agricole (A) dans quelques rares communes. Toutefois, il est mieux de se rapprocher de la mairie avant d’entreprendre de construire une cabane, une résidence mobile ou habitation légère. 

Pensez à installer une habitation légère de loisir ou un mobil-home loisir

On appelle habitation légère, une construction démontables et transportables consacrée à une utilisation de courte durée. Parfois saisonnières, elles peuvent servir à usage de loisir. C’est l’exemple des bungalows. Une telle installation va répondre aux exigences du droit commun des constructions. 

En outre, les résidences mobiles de loisir sont considérées comme des véhicules terrestres habitables. Elles sont également réservées à une occupation passagère. En plus, la mobilité permet de les déplacer facilement. 

Songez à implanter un jardin ou un camping

Il est facile d’implanter un jardin sur un terrain agricole. Il suffit de vérifier l’état du sol et de veiller à ce qu’il ne soit pas pollué. Vous pourrez ensuite en faire un jardin avec terrain de jeu. 

Aussi, installer une tente de vacances ne devrait pas poser de problème. C’est l’occasion d’expérimenter le camping loin des voies publiques et hors de l’emprise de routes. 

Toutefois, cette activité doit obéir à certaines conditions préétablies et avec l’agrément du détenteur du sol.